Quelles motivations pour l’enregistrement à l’état-civil en Côte d’Ivoire dans les années 1950 ?

Un compte rendu d’archives de Louise Barré, doctorante au sein de l’équipe PIAF et de retour de terrain en Côte d’Ivoire.

Dans le cadre d’une recherche de doctorat intitulé « Réformer les familles ivoiriennes, 1950-1970 », je m’intéresse au processus d’identification individuelle par l’état-civil à partir de 1950. L’extrait de naissance, de mariage ou de décès met l’individu aux prises avec les catégories administratives de l’identité. Ces papiers font notamment de la filiation biologique et, bientôt, du nom du père, les critères fondamentaux de la reconnaissance. En échange de cette contrainte redoublée en 1964, quatre ans après l’indépendance, par l’imposition du patronyme masculin pour toutes les nouvelles naissances, les « pièces » offrent au déclarant un outil central pour l’exercice de leur citoyenneté. L’emploi salarié ou le bénéfice d’allocation familiale en dépendent. Alors que Frederick Cooper a noté la progression régulière des déclarations à l’état-civil en A.O.F. à la fin de l’époque coloniale, il s’agit ici d’en donner une image plus ajustée, notamment en prenant en compte l’effet d’incitation qu’a représenté la mise en place d’une politique familiale en application du code du travail d’outre-mer¹.

Trois mois en Côte d’Ivoire entre mars et juin 2016 ont été l’occasion de réunir un corpus de données d’état-civil dans les localités de Korhogo, de Dimbokro et de Daloa.

L’exhaustivité des conclusions suivantes est limitée par les conditions de collecte. L’idée d’un corpus cohérent, comparatif, représentatif ou dont la sélection pourrait être scientifiquement justifiée a dû être rapidement abandonnée. En effet, en fonction de la date de mes arrivées dans ces localités, les autorisations administratives ne m’ont pas permis d’accéder au même type de source selon les sous-préfectures. A partir de 1950, date de son instauration obligatoire sur une partie du territoire, les registres d’état civil devaient être rassemblés dans les centres principaux. Les agents de l’état civil rattachés aux chefs lieux de canton et aux chefs lieux de subdivision étaient dépositaires à la fois des registres qu’ils avaient eux-même rempli en tant qu’agents du centre principal, et des registres des centres secondaires. Définis par arrêté territorial et essentiellement attachés à un agent qui assurait des tournées d’état-civil dans les villages, les centres secondaires couvraient les parties plus rurales de la subdivision. Mais la décentralisation ivoirienne des années 1980 a contribué à disperser les registres autrefois archivés dans un seul et même lieu. On s’attendrait ainsi à ce que les archives du centre principal de la ville de Dimbokro, ainsi que celles des centres secondaires de la subdivision administrative de Dimbokro soient conservées à Dimbokro. Conservée dans les bâtiments de l’actuelle sous-préfecture (ancien chef lieu de cercle de la subdivision de Dimbokro), une partie de ces archives a été déplacée vers la mairie dans les années 1980, sans qu’on puisse savoir si les archives de la mairie reflètent les limites administratives actuelles de la ville de Dimbokro, ou celle de l’ancien centre principal (voir carte ci-dessous).

Carte du découpage administratif ivoirien en 1957

Les conditions de conservation, enfin, et l’usage continuel des registres, qui sont quotidiennement mobilisés pour la production de pièces pour les usagers, conduit à la consultation d’un fonds souvent incomplet. On devra donc garder à l’esprit que les chiffres présentés dans ces recherches sur les années 1950 sont la plupart du temps des estimations a minima.

Toutefois, les séries de l’état-civil, étudiées conjointement avec les résolutions de l’Assemblée territoriale ivoirienne (crée en 1952), les archives de cercle (à Gagnoa et Dimbokro) et les archives nationales ivoiriennes, mais aussi une campagne d’entretiens menée un an auparavant à Bouaké et à Korhogo, permettent d’avancer quelques hypothèses sur les motivations des déclarants.

La scolarisation des jeunes ou le passage du Certificat d’Études Primaires (CEP), l’entrée dans une carrière administrative en lien avec l’administration française, le recrutement dans une profession salariée ou la décision d’avoir recours à des services étatiques (comme les allocations familiales après 1956) mais aussi le lieu de résidence et le choix de l’accouchement médicalisé sont autant de facteurs expliquant la déclaration. D’un point de vue macro, les incitations coloniales à la déclaration à partir de l’arrêté du 16 août 1950 (qui prescrit le recensement quadriennal des cantons) semblent avoir porté leurs fruits par un accroissement régulier des enregistrements d’état-civil à l’échelle nationale. Entre 1952 et 1956, le nombre de certificats de naissance délivrés annuellement en Côte d’Ivoire passe de 29 702 à 55 976, dans un pays dont on estime la population à 2,5 ou 3 millions d’habitants². D’autre part, les audiences foraines lancées à l’initiative des députés ivoiriens en 1958 conduisent à un rattrapage rapide pour ce qui est des déclarations hors-délai. Alors que 1043 déclarations régulières sont enregistrées en 1958 pour le centre principal de Dimbokro, 5080 jugements supplétifs établis cette même année par les tribunaux itinérants délivrent ainsi des certificats de naissance à ceux qui en déposent une demande attestée par témoignage.

Toutefois, ces données générales qui supposent une certaine efficacité de la loi, ne peuvent toutefois conduire à inférer les circonstances particulières des déclarations.

Certificat de naissance (Gouvernement Général de l’AOF, L’état civil indigène en Afrique occidentale française, Imprimerie du gouvernement Général, Gorée, 1938)

Pour étudier cela, les jugements supplétifs d’acte de naissance établis par les tribunaux sont souvent une source plus expressive. En effet, rassemblant toutes les déclarations de personnes ne s’étant pas faites enregistrer dans le délai de deux mois imparti, ces documents sont produits à la demande de l’intéressé ou d’un de ses parents. L’âge du déclaré, son statut professionnel ou étudiant, son lieu de résidence, sont autant de pistes qui avertissent l’historien des circonstances de la déclaration. Ils mentionnent également la profession des deux parents, la qualité des témoins. Pour le moment, trois hypothèses partielles peuvent être mises en avant à partir de l’étude des jugements supplétifs de 1956 et 1958 dans la subdivision de Dimbokro : s’il est vrai que nombre de déclarés sont fonctionnaires ou auxiliaires de l’administration coloniale, une part non négligeable de planteurs ou de cultivateurs font aussi déclarer leurs enfants. Les catégories professionnelles des déclarants, par leur uniformité, sont certes choisies ou assignées par le tribunal : les individus dont la profession est notée « planteur » peuvent en réalité occuper une place d’autorité dans la hiérarchie administrative indirecte (chefs de quartier, chef de canton). Toutefois, d’autres mentions plus rares pour les témoins de « chefs de quartier » indiquent que l’administration judiciaire faisait bien une différence. Par conséquent il est possible que cette proportion de planteurs (17 sur 134 cas étudiés en 1956 à Dimbokro) reflète véritablement un intérêt de certains gros planteurs de la « boucle du cacao » pour l’enregistrement administratif. D’autre part, les enfants sont souvent déclarés en groupe : soit le maître d’école, à l’approche du certificat d’études, avait pris le soin d’amener ses élèves au chef-lieu de la subdivision, soit les parents avaient déclaré tous leurs enfants à la même occasion. Enfin, les femmes, systématiquement catégorisées professionnellement sous le terme « ménagère » ne sont pas absentes de ce processus puisqu’on les retrouve parfois à l’initiative des déclarations de leurs enfants, bien qu’elles ne soient pas autorisées à se présenter comme témoin.

Néanmoins, il semble aussi que l’essentiel des déclarations régulières à l’état-civil n’a pas tant été le fait d’une mobilisation volontaire des individus que le résultat d’un transfert de la compétence déclarative des concernés eux-mêmes au personnel médical (sages-femmes, infirmiers). Sans qu’aucun texte de loi en ma possession n’en atteste pour le moment, et bien que démenti par des témoignages, force est de constater que l’essentiel des certificats de naissance retrouvés à Dimbokro sont en réalité des transcriptions de certificats d’accouchement émis et déposés au chef-lieu d’état civil par le personnel médical lui-même. Cette hypothèse, si elle se confirmait, expliquerait le fait que de multiples enfants régulièrement déclarés à l’administration l’aient ignoré.

Ces constats motivent donc un prochain séjour en Côte d’ivoire à partir de l’été 2017 au cours duquel j’aurai à cœur d’explorer les questions suivantes :

• Comment le personnel médical a-t-il été mobilisé autour de la tâche de mise en place de l’état-civil ?
• L’indépendance, suivie quatre ans plus tard du vote d’un code civil imposant la déclaration à l’état-civil à tous les Ivoiriens, ont-ils participé à l’accroissement durable des déclarations ?

Cette dernière question complexe porte en elle celle du rapport entre administrateurs et administrés et le changement d’image réussi par l’administration locale au moment de l’indépendance. Cette prolongation de ma recherche sur la période nationale permettrait aussi de voir si les débats autour de la citoyenneté ivoirienne, sensibles au moment du vote du code de la nationalité en 1964, ont encouragé les individus à faire établir des certificats de naissance.

Je souhaite dès lors améliorer le corpus de sources disponibles à Korhogo pour étayer une comparaison avec les archives bien étoffées de Dimbokro. Un long séjour à Korhogo sera aussi l’occasion d’améliorer ma connaissance du contexte régional et urbain local afin de faire intervenir dans la restitution de certains facteurs la particularité d’une situation locale. Les entretiens avec d’anciens agents de l’état-civil doivent ensuite être poursuivis, mais également avec des agents médicaux ayant officié avant 1970. C’est à la suite de ce travail de fond que je pourrai ensuite renouveler des séries d’entretiens avec d’anciens habitants de l’ex-cercle colonial.

1. Frederick Cooper, « Voting, Welfare and Registration : the Strange Fate of the État Civil in French West Africa, 1945-1960 », Proceedings of the British Academy, 182, 385-412, 2012. [↩]
2. Ministère du Plan, Inventaire de la Côte d’Ivoire 1948-1956, Abidjan, 1958. [↩]